Subject to French law and written in French
Entreprise Individuelle Graphigaut Studio (Gautier GIROUD) SIRET : 52384694700043, Sis : 32 Impasse Maniou, 31140 Launaguet.
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L’entreprise individuelle Graphigaut Studio est une entreprise sous-tendue un site internet de vente (E-Commerce) : www.graphigaut-studio.com
Le site web est répertorié sur un moteur de recherche.
L’entreprise individuelle Graphigaut Studio, récolte uniquement les données clients nécessaires à la livraison et au suivi des produits vendus ; elle ne récolte aucune autre donnée.
Les seuls cookies utilisés concernent ceux strictement nécessaires à la bonne navigation sur le site web. Aucun cookie de tracking, réseaux sociaux ; aucune technique de reciblage publicitaire, de retargeting n’est utilisée pour le site web.
L’entreprise individuelle Graphigaut Studio respecte le principe de l’accountability, issu de l’article 5 du RGPD désignant « l’obligation pour les entreprises de mettre en œuvre des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données ».
L’entreprise individuelle Graphigaut Studio déploie les mesures appropriées (techniques, organisationnelles, contractuelles, etc.) pour se conformer au RGPD. L’entreprise est en mesure de démontrer sa conformité au RGPD à tout moment, en produisant la documentation exhaustive et détaillée décrivant l’ensemble des procédures et des bonnes pratiques appliquées par l’organisation en matière de données personnelles.
L’entreprise respecte les principes majeurs contenus à l’Article 5 du RGPD, qui sont :
La licéité du traitement de données personnelles : obligation de baser le traitement sur l’un des fondements juridiques prévus par le RGPD (intérêt légitime, obligation légale, contrat, etc.) ;
La loyauté et la transparence : obligation d’informer les personnes sur les conditions de traitement et de respecter leurs droits (accès, rectification, suppression, portabilité, etc.) ;
La limitation des finalités : obligation de ne collecter les données que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
La minimisation des données : les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’objectif poursuivi ;
L’exactitude des données : les données doivent être exactes et mises à jour ;
La limitation de la conservation : les données doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité, puis supprimées, archivées ou anonymisées ;
L’intégrité et la confidentialité : la sécurité des données doit être garantie, notamment contre la perte et la destruction illicite ou accidentelle.
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Un registre succinct a été créé
Etant donné que l’entreprise individuelle Graphigaut Studio ne récolte que très peu de données, à tout le moins que celles strictement nécessaires, elle dispose d’un registre très succinct.  Son site internet comprend un formulaire bref intégrant les champs du Nom- Prénom- numéro de téléphone- adresse postale complète- Pays et adresse mail. Un autre champ permet de s’inscrire anonymement à la Newsletter, ne renseignant que l’adresse mail de son destinataire.
Il n’y a aucune gestion de données associée ou corrélée, aucun autre programme n’est associé.
En tout état de cause, la politique de confidentialité du site marchand de l’entreprise est spécifique aux données qui sont collectées et à la façon dont elle les utilise. L’entreprise est en accord avec la Loi « Informatique et Libertés ».
En pratique, sur le site marchand www.graphigaut-studio.com il n’y a qu’un type de données susceptibles d’être recueillies :
-Les données qui sont transmises directement : ces données sont celles que l’acheteur transmet directement via un formulaire de contact et celle de son courriel transmise lors de l’inscription à la newsletter. Les données qui sont recueillies sont celles concernant le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse postale comprenant le code postal et la ville et le pays ainsi que l’adresse électronique. Ces données sont strictement réservées à l’envoi et au suivi des produits vendus et expédiés au domicile de l’acheteur ou tout autre point de livraison qu’il aura renseigné par la communication d’une adresse postale. Le courriel est strictement réservé à l’envoi de six newsletters par an.
Ces données sont collectées et sont utilisées par l’entreprise pour parfaire la vente et restituer à l’acheteur le produit vendu. Ainsi que transmettre la newsletter par voie de mail. Monsieur Gautier GIROUD l’entrepreneur est responsable du traitement des données. Les données ne sont pas cédées à des tiers, ni utilisées à d’autres fins que celles sus mentionnées.
L’entreprise ne conserve les données que le temps nécessaire à la finalité du site marchand. Sauf bien sûr, si l’utilisateur consent à lui donner le droit de les conserver plus longtemps, selon le principe de limitation de conservation. Les données collectées ne seront pas conservées au-delà de la suppression ou de l’inactivité du compte. La limitation de la conservation est indiquée à l’utilisateur au paragraphe « DUREE DE CONSERVATION ».
Le site web www.graphigaut-studio.com est réalisé et administré par Monsieur Gautier GIROUD. Il est développé sous WooCommerce (WordPress). Certificat SSL Let’s Encrypt / Type E-Commerce.
Il est hébergé par O2Switch, Sis Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE (510 909 80700024)
Le responsable du traitement des données désigné est :
Monsieur Gautier GIROUD, entrepreneur individuel
Mail : info@graphigaut-studio.com
La base juridique de la collecte des données personnelles : La base légale des données est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à l’entreprise de traiter des données à caractère personnel.  Il est permis de traiter des données personnelles quand le traitement repose sur une des six bases légales, mentionnées à l’Article 6 du Règlement Général de Protection des Données. Le fondement juridique de la collecte des données personnelles est le consentement : l’utilisateur doit consentir au traitement de ses données. Le RGPD prévoit que tout traitement des données doit être « licite » pour pouvoir être légalement mis en œuvre.
 L’entreprise vérifie que le consentement est libre, éclairé, spécifique et exprès.  Textes de référence : ARTICLE 6 du RGPD ET ARTICLE 9 du RGPD.
Il s’agit du temps de la durée de conservation des données, selon le principe de conservation limitée des données personnelles : Pour un même traitement, les données personnelles poursuivent des phases successives, c’est un « cycle de vie » de la donnée personnelle. Ce cycle connaît trois phases :  1/ La conservation en base active. Il s’agit de la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif (finalité du traitement) ayant justifié la collecte/enregistrement des données.
2/ Archivage intermĂ©diaire. Les donnĂ©es personnelles ne sont plus utilisĂ©es pour atteindre l’objectif fixĂ©, mais prĂ©sentent encore un intĂ©rĂŞt administratif pour l’organisme, ou doivent ĂŞtre conservĂ©es pour rĂ©pondre Ă une obligation lĂ©gale (par exemple, les donnĂ©es de facturation doivent ĂŞtre conservĂ©es dix ans en application du Code de commerce, mĂŞme si la personne concernĂ©e n’est plus cliente).  Les donnĂ©es peuvent alors ĂŞtre consultĂ©es de manière ponctuelle et motivĂ©e par des personnes spĂ©cifiquement habilitĂ©es. 3/ Archivage dĂ©finitif : En raison de leur « valeur » et intĂ©rĂŞt, certaines informations sont archivĂ©es de manière dĂ©finitive et pĂ©renne. Ă€ la diffĂ©rence de la conservation en base active, les deux dernières Ă©tapes ne sont pas systĂ©matiquement mises en place.
Leur nĂ©cessitĂ© est Ă©valuĂ©e pour chaque traitement, et, pour chacune de ces phases, un tri est opĂ©rĂ© entre les donnĂ©es. L’identification de la durĂ©e de conservation des traitements :  La dĂ©finition de la durĂ©e de conservation relève de l’analyse de conformitĂ© que le responsable doit mener pour son traitement. Le responsable du Registre de l’entreprise estime Ă une annĂ©e la durĂ©e de conservation des donnĂ©es personnelles. Â
Les données seront sauvegardées par l’entreprise pendant une durée maximale d’Un an.
 En modifiant l’Article 5 (3) de la Directive 2002/58/CE par l’adoption d’une la Directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées. Les données de l’utilisateur ne peuvent donc être déposées ou lus sur son terminal tant que celui-ci n’a pas donné son consentement.
Le consentement se manifeste par une action positive de l’utilisateur prĂ©alablement informĂ©, des consĂ©quences de son choix et, disposant des moyens de l’exercer.
L’acceptation de conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation et des conditions gĂ©nĂ©rales de vente ne peut ĂŞtre une modalitĂ© valable de recueil du consentement.
Le consentement doit être préalable au remplissage du formulaire de contact.
Le consentement est une manifestation de volontĂ©, libre, spĂ©cifique et informĂ©e : La validitĂ© du consentement est donc liĂ©e Ă la qualitĂ© de l’information reçue.
L’utilisateur a le droit d’être informé en continu sur l’utilisation des données.
L’information est concise, lisible et facilement accessible. Elle est rédigée de la manière la plus claire, précise et simple possible. Il s’agit du droit d’information.
Le droit d’opposition : l’utilisateur peut refuser l’utilisation de ses données
Le droit de vérifier ses données : l’utilisateur peut obtenir et vérifier les données qui sont détenues par l’entreprise et son DPO.
Le droit de rectifier ses données : l’utilisateur peut rectifier les informations inexactes.
Le droit de déréférencer un contenu : l’utilisateur peut souhaiter ne plus associer son nom-prénom à un contenu visible dans un moteur de recherche.
Le droit d’effacer ses données.
Le droit d’emporter ses données : l’utilisateur peut emporter une copie de ses données pour les réutiliser ailleurs.
Le droit de demander une intervention humaine : l’utilisateur peut remonter le fil de son profilage et s’y opposer en demandant l’intervention d’un humain dans une décision automatisée.
Le droit de geler l’utilisation de ses données : l’utilisateur peut exercer son droit à la limitation des données.
L’utilisateur a donc le droit de consultation, de demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de ses données personnelles. Il peut également retirer son consentement au traitement de vos données.
L’entreprise informe les utilisateurs que la totalité du contenu composant le site web est protégée par la législation sur le droit d’auteur et le droit des marques : ce peut être notamment le logo du site web, le nom commercial, les textes diffusés, les photographies, les dessins, des séquences, des phonogrammes, des vidéoclips, des symboles, etc.
Les droits relatifs à ces éléments sont réservés. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable du Directeur de publication du Site, sous réserve des exceptions visées à l’article L.122.5 du Code de la propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.
Les opérateurs de plateformes en ligne et de sites web sont définis par la Loi pour une République Numérique comme toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur :
1° Le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers ;
2° Ou la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un contenu, d’un bien ou d’un service. (Article L. 111-7 I du code de la consommation).
Obligation de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente.
Ces plateformes et ces sites web doivent délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente sur :
1° Les conditions générales d’utilisation du service d’intermédiation et sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des contenus, des biens ou des services auxquels ce service permet d’accéder ;
2° L’existence d’une relation contractuelle, d’un lien capitalistique ou d’une rémunération à leur profit, dès lors qu’ils influencent le classement ou le référencement des contenus, des biens ou des services proposés ou mis en ligne ;
3° La qualité de l’annonceur et les droits et obligations des parties en matière civile et fiscale, lorsque des consommateurs sont mis en relation avec des professionnels ou des non-professionnels. (Article L 111-7 II du code de la consommation).
Obligation d’informer sur les modalités de référencement, déréférencement, et de classement.
Le décret 2017-1434 du 29 septembre 2017 prévoit, pour toutes les plateformes en ligne, l’obligation de créer une rubrique spécifique informant le public sur les modalités de référencement, déréférencement, et de classement de leurs contenus, biens, ou services.
Selon le décret, cette rubrique doit être directement et aisément accessible à partir de toutes les pages du site. Elle doit informer le public notamment sur les conditions de référencement et de déréférencement des contenus et des offres de biens et services. (Article D 111-7 I du code de la consommation)
Obligation d’informer sur chaque résultat dont le classement a été influencé.
Les opérateurs de plateforme doivent ensuite informer le public sur les résultats de classement influencés par l’existence d’une relation contractuelle, d’un lien capitalistique ou d’une rémunération entre l’opérateur de plateforme et l’offreur référencé.
Cette information doit être effectuée par tout moyen permettant de distinguer le résultat, et apparaître à proximité de l’offre ou du contenu classé. (Article D 111-7 II du code de la consommation)
Obligation d’informer sur le critère de classement utilisé.
Le Décret 2017-1434 du 29 septembre 2017 précise également que tous les opérateurs de plateforme doivent informer le public sur le critère de classement utilisé, ainsi que la définition de ce critère.
Cette information doit apparaître de manière lisible et aisément accessible, sur chaque page de résultats. (Article D 111-7 dernier alinéa du code de la consommation).
Le décret 2017-1434 prévoit des obligations spécifiques aux plateformes mettant en relation plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service, de l’échange ou du partage d’un contenu, d’un bien ou d’un service.
Obligation d’information des consommateurs.
Ces plateformes et ces sites web sont tenus de communiquer au public, dans une rubrique accessible à partir de toutes les pages du site, de nombreuses informations liées à leur activité, à la qualité des personnes déposant des offres, le descriptif du service de mise en relation, la nature et l’objet des contrats, le prix du service, les modalités de paiement, etc. (Article D 111-8 I du Code de la consommation)
Lorsque ces plateformes ne mettent en relation que des consommateurs, ou non professionnels entre eux, elles doivent notamment informer le public sur la qualité de l’offreur, le prix des biens ou services, des frais de mise en relation, ou supplémentaires, le droit de rétractation, les garanties, les dispositions du code civil applicables à la relation etc. (Article D 111-8 II du Code de la consommation)
Obligation de mettre Ă la disposition des professionnels un espace.
Le décret prévoit une obligation spécifique pour tout opérateur de plateforme en ligne et de site web mettant en relation des professionnels avec des consommateurs, et permet la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de service.
Cette plateforme doit mettre à la disposition de ces professionnels l’espace nécessaire pour la communication des informations préalables à la vente d’un bien ou à la fourniture d’un service, prévues par les articles L. 221-5 et L. 221-6 du code de la consommation. (Article D 111-9 du Code de la consommation)
Ces obligations s’ajoutent à celles déjà prévues par le Code général des impôts (CGI).
Obligation d’information des utilisateurs.
La loi du 29 décembre 2015 a créé un article 242 bis dans le CGI prévoyant une obligation d’information de leurs utilisateurs par les plateformes de mise en relation.
L’article 242 bis prévoit que les entreprises, quel que soit leur lieu d’établissement, qui mettent en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service, ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service sont tenues de fournir, à l’occasion de chaque transaction, une information loyale, claire et transparente sur les obligations fiscales et sociales qui incombent aux personnes qui réalisent des transactions commerciales par leur intermédiaire.
Elles peuvent utiliser, dans ce but, les éléments d’information mis à leur disposition par les autorités compétentes de l’Etat.
Elles sont également tenues de mettre à disposition un lien électronique vers les sites des administrations permettant de se conformer, le cas échéant, à ces obligations.
Ces entreprises doivent en outre adresser à leurs utilisateurs, en janvier de chaque année, un document récapitulant le montant brut des transactions dont elles ont connaissance et qu’ils ont perçu, par leur intermédiaire, au cours de l’année précédente.
Cs obligations s’appliquent à l’égard des utilisateurs résidant en France ou qui réalisent des ventes ou des prestations de services en France.
Les entreprises doivent enfin faire certifier chaque année, avant le 15 mars, par un tiers indépendant, le respect, au titre de l’année précédente, de leurs obligations susvisées.
Le décret 2017-126 du 2 février 2017 est venu préciser ces obligations.
L’Entreprise individuelle Graphigaut Studio dont le site marchand est www.graphigaut-studio.com respecte et applique l’ensemble des dispositions générales, légales et réglementaires inhérentes au droit du numérique, ainsi qu’au droit de la consommation qui sont sus mentionnées.
Il est expressément entendu que tout litige lié à l’utilisation ou à l’exécution du site web, l’interprétation ou la validité des présentes sera soumis à la loi française et aux juridictions françaises.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront les seuls compétents, notamment le Tribunal du siège social de l’entreprise, c’est-à -dire le Tribunal judiciaire de Toulouse (31).
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Le 27 avril 2016, l’Union européenne adoptait le Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD ». Règlement UE N°2016/6791, abrogeant la Directive 95/46/CE2 du 24 octobre 1995.
Le règlement est entré en application le 25 mai 2018.
« Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à l’entreprise individuelle Graphigaut Studio qui est responsable du traitement des données personnelles recueillies.
Pour la finalité suivante : La réalisation de l’objet de l’entreprise représentée par Monsieur Gautier GIROUD, dans le cadre de son site marchand.
Les destinataires de ces données sont : l’entreprise, et son DPO, Monsieur Gautier GIROUD, uniquement.
La durée de conservation des données est d’un an.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
L’utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant et il dispose du droit de retirer son consentement à tout moment en s’adressant à Monsieur Gautier GIROUD, par courrier au 32 Impasse Maniou, 31140 Launaguet, ou par mail : info@graphigaut-studio.com.
L’utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, soit la CNIL, soit la DGCCRF. »
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